Conditions Générales de Vente

GENERALITES SUR LA FORMATION

L’action de formation entre dans la catégorie des actions de : Acquisition des connaissances prévue par l’article L. 900-2 du Code du Travail.

PARTICIPANTS

Une formation peut se dérouler pour un minimum de 2 ou 3 (selon les modules) et un maximum de 20 participants. Les stagiaires peuvent être des particuliers ou également des salariés d’une entreprise ou tout autre structure demandeuse.

INSCRIPTION ET RÉSERVATION

La réservation devient effective à réception du bulletin d’inscription accompagné d’un chèque d’arrhes de 100€. Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles et sont confirmées par courriel, dans lequel sont également précisés les détails pratiques.

TARIFS ET TAXES

Les tarifs sont fixés chaque année et mentionnés dans le catalogue de la saison en cours. Les tarifs comprennent les frais pédagogiques et correspondent à la totalité d’un stage selon la période et le formateur dispensateur. Les frais de TVA sont inclus.

SIGNATURE DU CONTRAT

Pour les professionnels et les particuliers : Il établit un contrat de formation professionnelle signé par les 2 parties et en double exemplaire.

PAIEMENT

L’organisateur ou le particulier s’engage à verser la totalité du prix susmentionné une fois que sera rendue définitive l’inscription, passé le délai de rétractation. Le paiement peut s’effectuer par virement, chèque ou espèces en amont ou le premier jour de la formation. Si besoin pour les particuliers, une facture sera remise à l’issue du stage.
Conditions spécifiques aux particuliers
L’adhésion annuelle à l’association « La Compagnie de la Hulotte » est nécessaire (15 €) pour s’inscrire à l’une des formations. Celle-ci vous garantit d’être assuré le temps de la formation. Elle permet également de soutenir l’association et de bénéficier de tarifs réduits pour les manifestations de l’année en cours, organisées par la Compagnie de la Hulotte.

PRISE EN CHARGE

Si votre formation est prise en charge par un organisme, un contrat sera signé avec votre employeur, l’AFDAS ou une autre structure sous réserve que l’organisme de formation soit labellisé par le Data Dock.

RÉTRACTATION ET ANNULATION

En cas de désistement, trois semaines avant le début du stage, les arrhes sont remboursées. Si ce délai n’est pas respecté, l’organisme de formation conservera cette somme. Le bénéficiaire informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée.
1. Annulation de l’organisme de formation : Il se réserve le droit d’annuler le stage concerné, s’il n’y a pas suffisamment d’inscrits
(dans ce cas, les arrhes sont remboursées).
Faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation pour tout autre motif, l’organisme de formation devra rembourser au cocontractant les sommes perçues indûment de ce fait (article L 920-9 alinéa 1 du Code du Travail).
2. Annulation par le bénéficiaire : En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : la totalité du prix restera acquise à l’organisme de formation, en dédommagement des frais pédagogiques et techniques engagés.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

LE LIEU DE LA FORMATION

Il est mentionné dans le catalogue. En cas de changement, pour cause de disponibilités des salles, l’organisme de formation vous tiendra informé de tout changement dans un délai de 3 semaines tout en respectant la proximité du lieu de déroulement initial.

HÉBERGEMENT ET REPAS

L’organisme de formation n’est pas habilité pour gérer les hébergements et les repas. Ceux-ci restent à la charge des stagiaires. Cependant sur demande, l’organisme de formation peut conseiller les hébergements à proximité (gîtes, hôtel, camping, chambres d’hôtes) ou dans des cas particuliers prévoir un hébergement à domicile sous réserve de disponibilité de la maison d’accueil. Dans ce dernier cas il sera prévu un forfait journalier comprenant les nuitées et les frais de repas.

DROIT A L’IMAGE

Durant votre formation, vous autorisez l’organisme de formation à vous photographier ou vous filmer. Et à exploiter les dites images ou film pour des supports de communication. Avant publication il vous sera demandé votre autorisation. Cette autorisation est consentie à titre gratuit.

CAS DE DIFFÉRENT

Toute réclamation éventuelle concernant la non conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels peut être signalé par courrier au secrétariat de l’organisme de formation. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le Tribunal de Grasse sera seul compétent pour régler le litige.

INFORMATIONS ET LIBERTÉ

Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre inscription ne seront transmises à aucun tiers, excepté le formateur concerné par votre participation au stage. Vous disposez d’un droit de rectification et d’oppositions aux données personnelles. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier.

ORGANISME DE FORMATION

La Compagnie de la Hulotte
Maison de la vie vençoise
51 avenue des Alliés
06140 VENCE
N° SIRET : 429 796 683 000 44
Déclarée prestataire de formation n° 93 06 06241 06
auprès de la préfecture région PACA.

Module principal 1

Module principal 2

Module principal 3

Module complémentaire 1

Module complémentaire 2