Conditions Générales de Vente

GENERALITES SUR LA FORMATION

L’action de formation entre dans la catégorie des actions de : Acquisition des connaissances prévue par l’article L. 900-2 du Code du Travail.

PARTICIPANTS

Une formation peut se dérouler pour un maximum de 20 participants. Les stagiaires peuvent être des particuliers ou également des salariés d’une entreprise ou tout autre structure demandeuse. Pour les personnes en situation de handicap, les besoins seront étudiés au cas par cas pour les accueillir au sein de nos formations; un entretien pourra être proposé pour objectiver la faisabilité et l’adaptabilité de la participation à la formation.

INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée accompagnées du règlement d’ arrhes de 100€ par chèque ou par virement. La limite d’inscription est fixée à 1 semaine avant le début de la formation et 2 semaines pour les personnes en situation de handicap. Les cessions sont organisées sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Les inscriptions sont confirmées par courriel, dans lequel sont également précisés les détails pratiques.

TARIFS ET TAXES

Les tarifs sont fixés chaque année et mentionnés dans le catalogue de l’année en cours. Les tarifs comprennent les frais pédagogiques et correspondent à la totalité d’un stage selon la période et le formateur dispensateur.

MODALITÉS D’ENGAGEMENT

Une convention de formation est établie avec un organisme professionnel. Dans le cas des particuliers, il est établi un contrat de formation professionnelle signé par les 2 parties et en double exemplaire.

PAIEMENT

L’organisateur ou le particulier s’engage à verser la totalité du prix susmentionné une fois que sera rendue définitive l’inscription, passé le délai de rétractation. Le paiement peut s’effectuer par virement, chèque ou espèces en amont ou le premier jour de la formation. Si besoin pour les particuliers, une facture sera remise à l’issue du stage.

Conditions spécifiques aux particuliers

L’adhésion annuelle à l’association « La Compagnie de la Hulotte » est nécessaire (15 €) pour s’inscrire à l’une des formations. Celle-ci vous garantit d’être assuré le temps de la formation. Elle permet également de soutenir l’association et de bénéficier de tarifs réduits pour les manifestations de l’année en cours, organisées par la Compagnie de la Hulotte.

PRISE EN CHARGE

Formations non éligible au CPF. Prise en charge possible par l’employeur du bénéficiaire ou par certains organismes de formation. Si une formation est prise en charge, un contrat sera signé avec l’employeur du bénéficiaire ou l’AFDAS ou une autre structure.

RÉTRACTATION ET ANNULATION

En cas de désistement, 10 jours avant le début du stage, les arrhes sont remboursées. Le bénéficiaire informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée. Si ce délai n’est pas respecté, l’organisme de formation conservera cette somme.

1. Annulation de l’organisme de formation : Il se réserve le droit d’annuler le stage concerné, s’il n’y a pas suffisamment d’inscrits (dans ce cas, les arrhes sont remboursées). Faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation pour tout autre motif que le cas de force majeure, l’organisme de formation devra rembourser au cocontractant les sommes perçues indûment de ce fait (article L 920-9 alinéa 1 du Code du Travail).

2. Annulation par le bénéficiaire : En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : la totalité du prix restera acquise à l’organisme de formation, en dédommagement des frais pédagogiques et techniques engagés. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue et sur présentation d’un justificatif, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

LE LIEU DE LA FORMATION

Il est mentionné dans la convocation avant le stage. En cas de changement, pour cause de disponibilités des salles, l’organisme de formation tiendra informé de la nouvelle adresse dans un délai de 10 jours tout en respectant la proximité du lieu de déroulement initial. Les les registres d’accessibilité des locaux sont consultés pour accueillir tous les stagiaires.

HÉBERGEMENT ET REPAS

L’organisme de formation n’est pas habilité pour gérer les hébergements et les repas. Ceux-ci restent à la charge des bénéficiaires. Pour les repas des propositions sont possibles à proximité du lieu. L’organisme de formation peut conseiller les hébergements (gîtes, hôtel, camping, chambres d’hôtes) ou dans des cas particuliers un hébergement à domicile pourra être proposé sous réserve de disponibilité de la maison d’accueil. Dans ce dernier cas il sera prévu un forfait journalier comprenant les nuitées et les frais de repas.

DROIT A L’IMAGE

Durant la formation, le bénéficiaire autorise l’organisme de formation à photographier, filmer, exploiter les dites images pour des supports de communication. Avant publication il sera demandé l’autorisation d’utilisation. Celle-ci est consentie à titre gratuit.

CAS DE DIFFÉRENT

Toute réclamation éventuelle concernant la non conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels peut être signalée par courrier au secrétariat de l’organisme de formation. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le Tribunal de Grasse sera seul compétent pour régler le litige.

INFORMATIONS ET LIBERTÉ

Les informations qui sont communiquées à l’occasion de l’inscription ne seront transmises à aucun tiers, excepté le formateur concerné. Le bénéficiaire dispose d’un droit de rectification et d’opposition aux données personnelles. Pour cela il suffit d’en faire la demande par courrier.

ORGANISME DE FORMATION

La Compagnie de la Hulotte
Maison de la vie vençoise
51 avenue des Alliés
06140 VENCE
N° SIRET : 429 796 683 000 44
Déclarée prestataire de formation n° 93 06 06241 06
auprès de la préfecture région SUD.

Module principal 1

Module principal 2

Module principal 3

Module complémentaire 1

Module complémentaire 2